Note de synthèse 1ère année DEASS sur le RSA

[berrybouy]

Synthèse




Introduction:




J'ai choisi le thème
du RSA car il me semble important de parler de ce dispositif encore
méconnu. Dans le cadre de mon stage j'ai pu découvrir
le dispositif du RMI. Celui-ci étant condamné il
m'apparaît donc comme une suite logique de m'intéresser
maintenant au RSA qui sera appliqué au 1er Juin prochain.





Il m'a semblait
important de commencer par le rapport ''Familles, vulnérabilité,
pauvreté'' de Martin Hirsch qui constitue la première
référence au RSA et en pose les bases principales. Je
vous ferai ensuite une présentation la plus exhaustive
possible du dispositif en lui-même que je compléterai
par un exemple concret en vous présentant l'expérimentation
du RSA qui a été mise en place dans les
Bouches-du-Rhône au cours de l'année 2008.

1. 
   Le Rapport
   Familles, vulnérabilité, pauvreté: la naissance
   du RSA
   

En 2005, le Ministre
des solidarités, de la santé et de la famille charge
une commission présidée par Martin Hirsch de travailler
sur le thème ''Familles, vulnérabilité,
pauvreté''. Autour de la table sont présents des
représentants des partenaires sociaux, des associations
familiales et de lutte contre les exclusions, des collectivités
territoriales et des administrations de l'Etat. Au total 15
résolutions sont ressorties de cette étude.





C'est ici la
résolution n°2 qui nous intéresse particulièrement.
Elle parle d'une nouvelle équation sociale qui combinerait les
revenus du travail et de la solidarité associée à
une refonte totale de l'ensemble des minima sociaux: c'est la
naissance du RSA ou plutôt sa première mouture.





Tout comme le texte
qui fut voté en Décembre dernier c'est sur le travail
que l'on s'appuie pour sortir les familles de la pauvreté. Les
grands objectifs de la loi sont eux aussi déjà
présents: supprimer les effets de seuil, permettre aux ménages
de franchir le seuil de pauvreté, rendre le système
plus lisible pour les bénéficiaires...


Un constat pointe
les difficultés que rencontre les bénéficiaires
du RMI dans le système actuel ainsi que le nombre croissant
des travailleurs pauvres.





La réforme
proposée est ensuite présentée. Elle diffère
légèrement de celle qui fut récemment adoptée:
les bénéficiaires de l'ASS devaient être
concernés par la réforme, ce qui n'est plus le cas et
le calcul de l'allocation est également différent. La
rapport précise que le RSA doit intervenir dans le cadre d'une
politique d'emploi dynamisée. Le problème de
l'incitation à l'embauche à temps partiel, qui est
aujourd'hui encore reproché au RSA, était déjà
pointé. Pour pallier à cette faille une pénalisation
des employeurs abusifs par l'Etat était préconisée.
Néanmoins cette suggestion n'ayant pas été
suivie des faits, le problème du temps partiel n'est à
l'heure actuelle pas résolu et interroge toujours.





Concernant la
gestion du dispositif le rapport est clair: seules des pistes étaient
suggérées. La CAF et la MSA sont proposées comme
gestionnaires de l'allocation. A la différence du texte
adopté, le rapport proposait que l'allocation soit directement
liquidée par l'employeur qui aurait lui-même été
remboursé par le biais de réductions d'impôts ou
de charges.





La fin de la
résolution n°2 donne des pistes de modifications ou de
prolongements du texte comme par exemple étendre l'idée
d'un cumul des revenus du travail et de la solidarité aux
personnes bénéficiant de l'AAH en capacité de
travailler à temps partiel. Ce dernier point montre bien que
le rapport ne fait ici qu'une proposition et que le RSA n'était
alors qu'une idée qui aurait pu ne jamais aboutir.

1. 
   La
   généralisation du RSA
   

1) Un héritage
à assumer, un contexte de crise: une arrivée difficile
pour le RSA

Voté le 1er
Décembre 1988, le RMI se voit aujourd'hui remplacé par
le RSA. En 20 ans, et malgré une politique d'insertion sans
cesse renouvelée, celui-ci n'a pas prouvé son
efficacité, voyant le nombre de ses bénéficiaires
passer de 400 000 à 1,17 million. Aujourd'hui les effets de
seuil qu'il induit sont devenus des obstacles et ne lui permettent
plus de remplir sa mission de ré-insertion.



En effet, un
bénéficiaire du RMI peut à la fois retravailler
et perdre de l'argent. Le travail ne lui permet donc plus d'augmenter
ses ressources et d'améliorer ses conditions de vie. Le RMI
est aujourd'hui dépasser.







Promulgué le
1er décembre 2008, soit 20 ans jours pour jours après
le RMI, le RSA vient rénover un système de solidarité
que les changements économiques de ces dernières années
ont rendu illisible et obsolète. Il faut aussi noter que la
crise économique, qui touche actuellement la France, a
encouragé le gouvernement à accélérer la
mise en place du RSA.

2) Des objectifs
ambitieux

Comme stipulé
dans l'article 1er de la loi de généralisation du
revenu de solidarité active celui-ci a pour objectif
''d'assurer à ses bénéficiaires des moyens
convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté,
encourager l'exercice ou le retour à une activité
professionnelle et aider à l'insertion sociale des
bénéficiaires''. Il vise donc à réduire
le nombre des travailleurs pauvres, à faire en sorte que
chaque heure travaillée puisse à terme améliorer
les ressources et donc les conditions de vie des ménages, ce
qui signifie aussi gommer les effets de seuil.




De plus, celui-ci
''remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation parent isolé
et les différents mécanismes d'intéressement à
la reprise d'activité''. Il a donc également vocation à
simplifier un système de solidarité bien souvent
illisible pour les bénéficiaires.

3) RSA/RMI: un
calcul présenté comme étant plus intéressant
pour les bénéficiaires

Le RSA, au même
titre que le RMI, est un revenu minimum garanti attribué aux
personnes sans ressource, le barème d'attribution ne devrait
d'ailleurs pas être modifié (447,91€ pour une personne
seule, 671,87€ pour un couple sans enfant, 806,24€ pour un couple
et un enfant et 179,1€ par personnes supplémentaires à
charge). Sous cette forme, il est appelé ''RSA-socle''.




En revanche, le
calcul n'est pas le même lors d'une reprise d'emploi ou dans le
cas des travailleurs pauvres. Le montant du RSA perçu alors
par le bénéficiaire sera égal à son
droit au RSA – 38% de son salaire. Ainsi une personne qui percevait
448€ de RSA et qui retrouve un emploi lui offrant un salaire de
400€ ne percevra plus que 296€ de RSA, soit son droit au
RSA de 448€ - 38% de son salaire. Le dispositif appelé sous
cette forme ''RSA-chapeau'' serait plus intéressant pour les
bénéficiaires car il permettrait l'augmentation de
leurs revenus. Ceci reste à vérifier.





Néanmoins la
durée de versement de l'allocation ne sera plus limitée
dans le temps, elle dépendra uniquement des ressources de la
personne et sera probablement versée jusqu'au SMIC soit
1000€/mois pour une personne seule. Probablement car je n'ai réussi
à trouver aucune donnée réellement précise
à ce sujet.

4) Des critères
d'éligibilité dans la continuité du RMI et de
l'API

Le RSA s'adresse aux
bénéficiaires actuels de l'API et du RMI ainsi qu'aux
personnes ayant de faibles revenus. Contrairement au projet initial,
les bénéficiaires de l'ASS ne seront pas concernés
par la réforme. Globalement les critères d'éligibilité
restent les mêmes que pour le RMI et l'API. Le demandeur doit:

• 
  disposé
  d'un niveau de ressource inférieur à un plafond fixé
  ultérieurement par décret
  
• 
  être âgé
  de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés
  ou à naître
  
• 
  ''résider
  en France de manière stable et effective''
  
• 
  être
  français ou bénéficier ''depuis au moins 5 ans
  d'un titre de séjour autorisant à travailler''
  

5) Gestion et
financement du RSA: le rôle majeur du Conseil Général

a)
L'instruction des dossiers n'est plus réservée à
la CAF

L'instruction du
dossier dépend de l'organisme où le demandeur a choisi
de le déposer. Ces organismes peuvent être:

• 
  les services du
  départements
  
• 
  le CCAS (ou le
  CAIS) du lieu de résidence du demandeur
  
• 
  l'organisme
  payeur donc la CAF/MSA
  
• 
  Pôle
  Emploi
  
• 
  les Maisons de
  l'emploi et les PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
  
• 
  des
  associations agréées par le Conseil Général
  

b) Un
financement partagé

* de nouvelles responsabilités pour le
Conseil Général

Le financement sera
divisé entre l'Etat et les départements. Ceux-ci
auront, comme auparavant, la charge du RMI/RSA qui sera toujours
partiellement compensée par l'Etat. En plus de cette charge,
ils devront maintenant assumer l'API/RSA qui, par ailleurs, devrait
être ''intégralement compensée''. En réalité
le montant de cette compensation sera égal à la moitié
des dépenses pour l'API en 2008 amputée de la moitié
du coût des primes d'intéressement de l'API et du RMI
pour la même année. Au final seul le ''RSA-socle'' est à
la charge du Conseil Général.

* la
création du FNSA (Fond National des Solidarités
Actives)

C'est par la biais
du FNSA que l'Etat va participer au financement du RSA. Géré
par la Caisse des Dépôts, il aura en charge le
financement intégral du ''RSA-chapeau'' (complément
versé au personnes à faibles revenus), qui n'est pas
assumé par les départements.




Le FNSA est lui-même
financé depuis le 1er Janvier 2009 par un nouvelle taxe de
1,1% prélevée sur les revenus du capital et du
patrimoine. Il est à noter que cette taxe vient s'ajouter aux
2% déjà existant et qu'elle sera intégrée
et non ajoutée au bouclier fiscal.

6)
Accompagnement des bénéficiaires du RSA

La grande nouveauté
du texte est qu'il propose un accompagnement social et professionnel
tant pour les actuels bénéficiaires du RMI que de
l'API. En effet, qu'aucun parcours d'insertion ne soit proposé
aux bénéficiaires de l'API a longtemps été
critiqué.





La loi impose
également que l'accompagnement soit conduit par un référent
unique.





L'orientation du
bénéficiaire sera effectuée par l'organisme
auprès duquel il aura déposé sa demande de RSA.
Cette orientation dépendra de la capacité de la
personne à occuper immédiatement un emploi. Si la
personne est employable immédiatement elle sera dirigée
vers Pôle Emploi, les PLIE ou autres associations compétentes
en matière d'accompagnement à l'emploi. En revanche si
la personne présente une problématique sociale ou de
santé, elle sera orientée vers les services sociaux du
Conseil Général ou des associations compétentes
en matière d'insertion sociale. Pour ces personnes le texte
précise néanmoins que leur difficultés font
''temporairement obstacle à leur démarche
d'insertion''. En conséquence si une personne bénéficiant
d'un accompagnement social n'est pas orientée vers un
organisme d'insertion professionnelle au-delà d'une période
allant de 6 à 12 mois, une équipe pluridisciplinaire
devra examiner sa situation. En cas d'orientation inadaptée,
c'est à l'organisme désigné de réorienter
la personne.

7) Des droits
connexes non plus liés au statut mais aux ressources du
bénéficiaire

a) Modification des conditions d'accès à
la CMU-C

L'article du Code de la Sécurité Sociale qui ouvrait
systématiquement le droit à la CMU-C aux bénéficiaires
du RMI n'est pas remplacé mais supprimé. En effet, dans
une volonté d'équité, le gouvernement a choisi
de prendre en compte les ressources des bénéficiaires
plutôt que leur statut pour calculer leur droit à la
CMU-C. A ce titre le RSA sera totalement ou partiellement exclu du
calcul du droit.

b) Elargissement de l'accès spécifique
aux crèches et haltes-garderies

Toujours dans le même soucis d'équité, la loi
élargit l'accès spécifique aux crèches et
haltes-garderies à toutes les personnes engagées dans
un parcours d'insertion sociale ou professionnel. Les places dans ces
lieux d'accueil étaient auparavant réservées aux
enfants non scolarisés âgés de moins de 6 ans
dont les parents soit bénéficiaient des minima sociaux,
soit vivaient seuls, ou suivaient une formation rémunérée.

c) De nouvelles conditions d'exonération pour la taxe
d'habitation et la redevance


audiovisuelle

Les bénéficiaires du RMI, de part leur statut, étaient
auparavant dispensés de s'acquitter de la taxe d'habitation et
de la redevance audiovisuelle, ce que supprime la loi généralisant
le RSA. Ils seront désormais soumis au régime de droit
commun. Cette modification ne devrait rien changer, ceux-ci
bénéficiant toujours d'un revenu fiscal nul compte tenu
du fait que le RSA n'entre pas dans le calcul de ce revenu.

Le CUI
(Contrat Unique d'Insertion)

Dans son objectif de
simplification du système de solidarité la loi
généralisant le RSA procède à une refonte
totale du dispositif des contrats aidés. Ainsi les CA
(Contrats d'Avenir) et les CI-RMA (Contrat d'Insertion-Revenu Minimum
d'Activité) sont supprimés. Seuls restent le CIE
(Contrat Initiative Emploi) pour le secteur marchand et le CAE
(Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) pour le secteur
non-marchand. Cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1er
Janvier 2010.

9) L'APRE (Aide
Personnalisée de Retour à l'Emploi)

Prise en charge au
titre du ''RSA-chapeau'' cette aide sera intégralement
financée par le FNSA. Elle pourra être attribuée
aux bénéficiaires du RSA engagés dans un
parcours d'insertion professionnelle dans le but de couvrir tout ou
partie des frais qu'ils seront contraints d'engager lors de leur
reprise d'activité. A l'initiative de l'organisme chargé
de l'accompagnement du bénéficiaire, l'APRE devra être
modulée en fonction de ses besoins et charges réelles
et ne devrait pas dépasser 1000€ (soit le montant actuel de
la PRE).

1. 
   L'expérimentation
   dans les Bouches-du-Rhône: des spécificités
   marseillaises
   

1) Le cadre
législatif

Le décret n°
2007-1552 du 31 Octobre 2007 autorise l'expérimentation du RSA
dans les Bouches-du-Rhône.

2) Un objectif
départemental

En plus des
objectifs communs de la loi (lutte contre la pauvreté...) le
département des Bouches-du-Rhône a choisi de se fixer un
but supplémentaire: celui de transformer les temps partiel en
temps plein par l'incitation financière des employeurs.

3) Un territoire
et un public restreins

L'expérimentation
porte sur Marseille seule. Sont potentiellement concernés par
l'expérimentation les bénéficiaires de l'API dès
la 1ère heure de travail et les bénéficiaires du
RMI de la 10ème à la 34ème heure de travail,
tout deux sous la condition d'habiter depuis au moins 6 mois sur le
département.

4) Organismes
gestionnaires: un travail en partenariat

Le dépôt
et le traitement des dossiers RSA sont effectués à la
CAF qui chaque mois en dresse la liste au Conseil Général.
Lui-même transmet cette liste aux organismes chargés de
l'accompagnement des bénéficiaires qui doivent proposer
aux personnes un rendez-vous sous 8 jours.




Les bénéficiaires
sont ensuite informés par courrier de leur éligibilité
et du montant de leur allocation. Ils ont alors 3 mois pour élaborer
le contrat d'insertion de 6 mois sur la base d'un CIDE-RSA, destiné
au Pôle Insertion pour validation.

5)
L'accompagnement dans l'emploi

L'accompagnement
dans l'emploi est assuré par un groupement d'organismes: AECD,
ACOPAD, ACPM et le CANA. Le référent unique, introduit
par la loi, a pour rôle d'aider le bénéficiaire
dans son intégration à l'entreprise afin qu'il conserve
son emploi durablement, et de négocier avec l'employeur
l'augmentation des heures travaillées. Le but final étant
le retour à l'emploi durable et à temps plein.

6) Le CSA
(Contrat de Solidarité Active)

Le CSA est un outils
spécifique aux Bouches-du-Rhône. Mis en place dans le
cadre de son ''objectif supplémentaire'', le CSA a permis au
département de verser une incitation financière, à
hauteur de 200€/mois pendant un an, aux employeurs qui ont
transformé un temps partiel en CDI à temps plein.

7) Le FSA (Fond
de Solidarité Active)

Le FSA est
l'équivalent actuel du FAI. Mis en place uniquement dans les
Bouches-du-Rhône, il a spécifiquement permis d'aider les
bénéficiaires dans le financement de toute action
nécessaire à une reprise d'activité à
temps plein (formation...). Il a aussi permis de maintenir l'accès
aux droits connexes départementaux (garde d'enfants...) pour
les bénéficiaires du RSA.

Evaluation

En terme de chiffre
on dénombre 1257 bénéficiaires du RSA au 31
Décembre 2008 (1182 RSA/RMI contre 75 API/RSA) ainsi que 6 CSA
signés et une vingtaine en cours de signature. Au 30 Novembre
2008, 609 contrats d'insertion au titre du RSA ont été
signés.





Au niveau
départemental l'évaluation a été placée
sous l'autorité de la Mission d'Observation et d'Evaluation du
dispositif du RMI par la Direction de Contrôle de Gestion du
Conseil Général. L'expérimentation courant
encore jusqu'au 01 Juin 2009, date de la généralisation
du RSA, peu de conclusions sont parues sur le sujet.




Conclusion:




A travers l'étude
de ce thème, j'ai pu constater que les informations
communiquées aux services, qui vont dès le 1er juin
prochain devoir appliquer cette loi, étaient insuffisantes.
Cette application soudaine interroge sur le niveau de réflexion
autour de ce texte et sur la possibilité laissée au
Conseils Généraux de s'organiser. En effet, voter
définitivement au 1er Décembre 2008 la loi généralisant
le RSA doit être appliquée dès le 1er Juin 2009
soit seulement 6 mois après son adoption.




Motivé par
d'honorables objectifs - ''assurer à ses bénéficiaires
des moyens convenables d'existence'', ''lutter contre la pauvreté'',
''encourager l'exercice ou le retour à une activité
professionnelle'', ''aider à l'insertion sociale des
bénéficiaires''... - le RSA pose le travail comme moyen
de sortir de la pauvreté. Pour cela le texte renforce
l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires.
Remettre le travail au coeur du dispositif permet également de
redonné au système de solidarité une légitimité
aux yeux des français, qui ne voient plus l'intérêt
du RMI qui a vu le nombre de ses bénéficiaires
quasiment triplé en 20 ans. Ceci étant la ''valeur
travail'' pose quand même deux problèmes qu'il me semble
important de soulever.




Le premier de ces
problèmes est que le marché du travail se porte mal et
que la crise économique qui touche actuellement la France
comme le reste du monde ne permettra pas une évolution
positive dans l'immédiat. Les premiers chiffres du chômage
indique une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi à
l'heure où les entreprises mettent leurs employés au
chômage technique. Il semble donc que le paramètre
''travail'' ne pourra pas porter réellement ses fruits dans un
premier temps.




Le second problème
est que le dispositif du RSA passe à côté des
difficultés financières rencontrées par les
personnes qui bénéficient actuellement d'un contrat
d'insertion santé ou social. Ces personnes ne sont pas
employables immédiatement, elles ne pourront donc pas
bénéficier du ''RSA-chapeau'' et ne verront aucun
changements dans leurs conditions de vie. Cet état de fait
interroge sur l'un des objectifs premiers de la loi à savoir
permettre aux ménages de dépasser le seuil de pauvreté.
Dans quelle mesure ces ménages là vont-il pouvoir
améliorer leurs conditions de vie si aucune augmentation de
leur ressources n'est possible ?


Je sais qu'elle est un peu longue mais c'est un dispositif complexe, en espérant que cela conviendra quand même ...
Cordialement,


Berrybouy